Droit des successions

Domaines d’activité

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Ce que nous pouvons faire pour vous

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Conseil juridique sur les successions et le partage des biens héréditaires au Portugal

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Représentation judiciaire dans l'état liquidatif et partage des biens de la succession au Portugal

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Participation à des actes de registre foncier ou commercial relatifs aux biens de la succession au Portugal

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Assistance à la rédaction de testaments

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Préparation des contrats de donation de biens héréditaires

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Préparation des contrats d'usufruit, d'usage et d'habitation

Documents requis

– Acte de décès du défunt
– Copie du document d’identification du défunt
– Acte de naissance du défunt
– Acte de mariage du défunt
– Copie certifiée conforme du certificat d’hérédité
– Copie des documents d’identification de tous les héritiers et des conjoints respectifs avec leurs adresses actuelles
– Actes de naissance des héritier

Remarques

– Si le(s) client(s) ne disposent pas de copies des documents susmentionnés, ceux-ci pourront être traités par notre cabinet d’avocats dans des conditions à convenir
– Tous les travaux engagés feront l’objet de la délivrance d’une procuration et d’un contrat de prestation de services juridiques dans lequel seront indiqués les valeurs chargés à titre d’honoraires et frais, ainsi que les conditions dans lesquelles les services seront fournis au(x) client(s)
– Les services juridiques débuteront lors de la réception de la procuration et de la signature du contrat de prestation de services par le(s) client(s) et suite au paiement de la provision indiquée pour les frais et honoraires convenus entre les parties.

Contacts

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