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Droit des Affaires

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Droit des Affaires

Droit Commercial

Représentation judiciaire au Portugal aux:

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Procédures avec situations impliquant des chèques, billets à ordre, clauses contractuelles générales et contrats commerciaux (contrats de distribution commerciale, contrats d'agence, contrats de concession commerciale, contrats de franchise, contrats d'utilisation et installation commerciale, contrats de cession et contrats de commerce électronique)

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Procédures de recouvrement de créances (injonctions et exécutions)

Droit des Sociétés

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Constitution de sociétés ou groupes de sociétés et groupement d'intérêt économique

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Conseil juridique sur les changements et transformations des entreprises

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Conseil juridique sur l'acquisition et vente d'entreprises au Portugal

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Conseil juridique dans les processus de fusion et de division d'entreprises

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Conseils juridiques sur l'acquisition de titres (actions ou obligations)

Droit de l’insolvabilité et plan spécial de revitalisation des entreprises (PER)
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Présentation de l'insolvabilité des sociétés commerciales et des personnes physiques au Portugal

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Représentation judiciaire des procédures de vérification ultérieur des crédits au Portugal

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Représentation aux assemblées des créanciers

Documents requis

– Copie de la carte d’identité du (des) client(s) ;
– Extrait du registre du commerce de l’entreprise ;
– Copie des statuts de la société;
– Copie du registre de procès-verbaux avec les copies des procès-verbaux utiles pour l’affaire en question ;
– Copie de la déclaration d’impôts sur le revenu de la société (IRC) (mod.22) et la déclaration simplifiée de résultats (IES) de l’année précédente 

Remarques

* Obligatoire uniquement pour les situations d’insolvabilité

Contacts

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